J.O. 180 du 6 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13613

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

NOR : JUSA0300273A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2003, M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 27 août 2003, chef de la mission d'inspection des juridictions administratives, en remplacement de M. Jean-François Thery.